Vacances,
obligations professionnelles, formation, état de santé...
Vous êtes absent le 23 mars prochain et vous
souhaitez voter!
Mode d'emploi :
Comment faire la démarche ?
La
personne qui donne procuration (le mandant) se
présente en personne au
commissariat de police, à la
brigade de gendarmerie, ou, au tribunal d’instance du lieu
de résidence ou de travail.
Il se
présente avec un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte
nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Il peut venir avec
le formulaire Cerfa déjà
remplit en ligne et qu'il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le
formulaire cartonné disponible sur place.
Ce
formulaire comporte plusieurs informations sur la personne qui votera à sa
place (le mandataire) : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et
date de naissance.
Il
inclut également une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de
l'empêchement. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants:
vacances, obligations professionnelles ou formation l'empêchant de voter
le jour du scrutin, état de santé, handicap, ou assistance à une personne
malade ou infirme, résidence dans une autre commune.
Choix du mandataire
Le mandant désigne librement le mandataire. Celui-ci
doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même
commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.
Inscription
dans la même commune. Le mandataire
doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant,
mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
Nombre
limité de procuration. Le jour du scrutin, le mandataire qui
vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut
recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été
établie à l'étranger.
Durée de validité
La
procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut
aussi l'établir pour une durée limitée.
Pour un
scrutin : Le
mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le
1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Il est
possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou
bien un mandataire différent pour chaque tour.
Pour
une durée limitée : La procuration peut aussi être établie pour une durée
déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable
dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend
du lieu de résidence du mandant.
Les démarches
doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais
d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En
principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais
le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas
reçue à temps.
Le droit de vote est votre moyen d'expression, utilisez-le!
